Pour conserver vos allocations de chômage, vous devez être dispensée d’un certain nombre d’obligations. Cette demande doit être faite auprès du Service Dispenses du Forem via le formulaire D94A.
En principe, la dispense est accordée sur base de la signature d’un contrat de formation professionnelle – F71bis délivré par le Forem.
Lorsque cette dispense est accordée, elle vous permet :
- de ne plus devoir être disponible sur le marché de l’emploi,
- de pouvoir refuser un emploi proposé,
- de ne plus devoir rechercher activement de l’emploi,
Durant la dispense pour formation professionnelle, vous continuez à bénéficier d’allocations de chômage.
Les avantages octroyés dans le cadre de la formation professionnelle comme 1€ brut par heure de formation et les défraiements pour déplacements et frais de garderie ne sont pas considérés comme une rémunération. Ils peuvent être cumulés avec des allocations de chômage.
Pour les obtenir, la carte de contrôle et le document de présence C98 délivré par le centre de formation sont à remettre chaque mois à votre organisme de paiement.
Néanmoins, les formations à temps partiel ne permettent pas de suspendre la dégressivité des allocations de chômage. Pour savoir à combien s’élèvent vos allocations: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67
La dispense de recherche d’emploi et la dispense de dégressivité des allocations de chômage ne sont pas liées. Renseignez-vous auprès du Service Dispenses de votre région.
A la fin de la formation, vous recevez un formulaire C91 à remettre à votre organisme de paiement. Vous n’êtes pas obligée de vous réinscrire comme demandeuse d’emploi.
http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t58